Présentation

Ce site est destiné à vous informer sur vos droits et à vous guider dès le début de vos démarches à tous les stades d’une procédure judiciaire.Pour qui ? pourquoi ? Comment ?

Pour qui ?Toute personne qui s’estime être victime d’une infraction pénale ainsi qu’aux institutionnels.

Être une « victime », c’est quoi ?
Être victime c’est avoir subi personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel. Cette atteinte à ses droits fondamentaux du fait d’une infraction par un acte intentionnel ou d’un manquement fait alors naître un droit à réparation.

Comment est-on reconnu victime ?
S’il y a matière, la première démarche est de déposer plainte (l’acte qui révèle les faits) auprès des autorités compétentes (Procureur de la Republique, Police, gendarmerie) pour ce faire.En fonction des circonstances de l’affaire, le Procureur de la République décide de l’opportunité des poursuites, et ouvre ou non, une enquête. A l’issue de cela, il oriente la procédure vers une audience de jugement (la constitution de partie civile permet alors de demander réparation de son préjudice), une mesure « alternative aux poursuites », ou encore classe l’affaire sans suite (Même lorsqu’une affaire est classée sans suite, la victime peut avoir accès au dossier et des voies de recours et/ou d’indemnisation sont possibles)

Pourquoi ? Le cheminement judiciaire est complexe Toute notre équipe est donc à votre disposition afin de vous transmettre des renseignements juridiques adaptés et vous proposer un soutien psychologique ponctuel Nous pourrons ainsi vous indiquer : Quels sont les droits spécifiques des victimes ? Si et Comment déposer plainte ? Quels délais pour agir ? Comment obtenir réparation ? Dans quelles conditions ?

Comment nous contacter ?La rubrique de l’onglet AVL vous indiquera qui nous sommes, quelles sont nos missions, comment et où nous rencontrer.